Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des employés et personnels de maîtrise, d'une part, et des cadres, d'autre part, des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles fers-métaux et équipement de la maison <BR>

J.O. 238 du 12 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des employés et personnels de maîtrise, d'une part, et des cadres, d'autre part, des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles fers-métaux et équipement de la maison

NOR : SOCT0411929V

En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accord dont l'extension est envisagée :

Avenant du 28 juin 2004.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, à Villeurbanne.

Objet :

Départs en retraite.

Signataires :

Confédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat ;

Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.